Le barème plus avantageux pour le prêt à taux zéro (PTZ), le bail réel solidaire, le prêt social location-accession, ainsi que les réductions d'impôt Denormandie et Loc'Avantages, rendu possible par ...

Logement, transports, environnement... Découvrez les changements intervenant à partir de ce mois d’octobre.

Un nouveau taux de TVA à 5,5 % s’applique à partir du 1 er octobre 2025 sur la livraison et l’installation de panneaux solaires photovoltaïques résidentiels, à condition de respecter certains critères ...

Qu’est-ce que le système d’entrée/sortie ? Le Système d’entrée/sortie (ESS) concernera les ressortissants de pays non membres de l’espace Schengen, sujets à visa ou non, qui voyagent en Europe pour un ...

Déjà intégrée par OUIGO, la nouvelle numérotation est déployée progressivement sur tous les TGV INOUI et Lyria. Elle sera effective le 14 décembre 2025. Les sièges seront désormais numérotés dans ...

L’encadrement du crédit à la consommation va connaître des évolutions à l’automne 2026. Alors que l’augmentation des petits crédits a tendance à favoriser le surendettement, une ordonnance du 3 ...

Lorsqu'une alerte est signalée, il est recommandé de prendre contact avec un professionnel de santé de proximité pour une évaluation approfondie. Il est également conseillé de répéter le test tous les ...

Deux époux sont mariés sans contrat, donc sous le régime de la communauté légale (communauté réduite aux acquêts). Le mari, administrateur judiciaire, détourne des fonds et crée une dette de près de ...

Le décret du 5 août 2025 modifie la procédure de réglement des contentieux des passagers aériens. Il s’applique dans le cas d’un litige avec une compagnie aérienne relatif à une annulation de vol, un ...

La Cour de cassation confirme le droit pour un salarié de reporter les jours de congés payés qui ont coïncidé avec un arrêt maladie. Dans son arrêt du 10 septembre 2025, la Cour de cassation confirme ...

À partir du 1 er octobre 2025, une prime complémentaire de 1 000 € s’ajoute à l’aide existante pour l’achat ou la location d’un véhicule électrique neuf. Service-Public.fr vous informe sur cette ...