D’après le premier baromètre des prélèvements obligatoires en France publié par la Cour des comptes en février 2022*, 62% des Français estiment payer trop d’impôts. Conséquence, certains contribuables ...
Liang Xu does not work for, consult, own shares in or receive funding from any company or organization that would benefit from this article, and has disclosed no relevant affiliations beyond their ...
Instrumentalisée par le politique, incomprise par le grand public, l'optimisation fiscale serait-elle un péché mortel ? « Certains ont tendance à assimiler optimisation fiscale et évasion fiscale. Il ...
Grégory Vanel does not work for, consult, own shares in or receive funding from any company or organization that would benefit from this article, and has disclosed no relevant affiliations beyond ...
Le ministre délégué chargé des Comptes publics annonce vouloir s'attaquer à ce qu'il appelle une "zone grise". L'optimisation fiscale dans le viseur du gouvernement. En marge de la présentation du ...
L’optimisation fiscale consiste pour un contribuable à réduire sa dette fiscale par des moyens légaux, notamment en exploitant certaines carences législatives ou en cherchant à bénéficier de niches ...
McDonald's accusé d'avoir utilisé une société luxembourgeoise pour échapper à 1 milliard d'euros d'impôts entre 2009 et 2013; EDF mis en cause pour ses deux filiales, Océane Re et Wagram Insurance ...
Combattre la planification fiscale agressive des grands groupes ou de riches particuliers à la source, au moment précis où s’élaborent les stratégies fiscales, dans le secret des entreprises ou des ...
La France va appliquer à partir du 1er juillet 2020 la directive européenne « DAC-6 » sur la lutte contre l’optimisation fiscale des entreprises. Celles-ci devront déclarer leurs montages fiscaux Au ...
Chypre, la Hongrie, l’Irlande, le Luxembourg, Malte et les Pays-Bas ont été épinglés ce mercredi par la Commission européenne. La raison ? Leurs systèmes fiscaux sont susceptibles d'« être utilisées ...
L’optimisation fiscale consiste à utiliser les lois fiscales à son avantage afin de réduire au minimum les impôts à payer, tout en respectant les réglementations. Pour les expatriés, ce processus peut ...
Photo: Remy Gabalda Agence France-Presse Il existe un décalage entre le lieu où sont déclarés les bénéfices et le lieu où sont exercées les activités économiques, souligne l’OCDE. Le nouveau rapport ...
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